1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre l'Institut culturel franco-allemand d'Aix-la-Chapelle (ci-après dénommé « DFKI ») et ses clients (ci-après dénommés « participants (aux cours de langue) » ou « candidats ») concernant la participation à des cours de langue, des examens de langue, des manifestations culturelles et d'autres prestations du DFKI. Les présentes CGV s’appliquent également à tous les visiteurs du site web.

1.2 La forme masculine est utilisée dans les dispositions des présentes CGV pour des raisons de simplification linguistique. Les dispositions s’appliquent de la même manière aux personnes de sexe féminin / aux personnes de genre divers ainsi qu’aux personnes morales.

1.3 Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le DFKI en accepte expressément l’application par écrit.

2.1 Informations générales

2.1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les cours de langue en groupe proposés par le DFKI.

2.1.2 Tous les cours (à l'exception des cours pour enfants et pour élèves) s'adressent aux adultes et aux adolescents âgés de 16 ans et plus (ci-après dénommés « participants aux cours de langue »).

2.1.3 Les déclarations de volonté (par exemple, l'inscription, la déclaration de rétractation et la résiliation) ne peuvent être effectuées que par écrit (par e-mail ou autres).

2.1.4 Tous les cours ont lieu au DFKI, Lothringer Straße 62, 52070 Aix-la-Chapelle, Allemagne, sauf indication contraire. Les cours en ligne sont généralement dispensés via les plateformes Zoom ou Microsoft Teams.

2.2 Conclusion du contrat 

2.2.1 L’annonce des cours est sans engagement et ne constitue pas une offre de conclusion d’un contrat.

2.2.2 Le contrat prend effet dès l'inscription définitive à un cours et son acceptation par le DFKI. Le contrat est considéré comme conclu lorsque le DFKI confirme expressément par écrit l'acceptation de l'inscription ou au plus tard 14 jours après réception de celle-ci.

2.3 Inscription

2.3.1 Les préinscriptions peuvent être effectuées en personne, par téléphone, par écrit (par e-mail / courrier postal) ou via le site internet, en indiquant le prénom et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, ou en créant un compte client.

2.3.2 L’inscription définitive ne peut être effectuée que par écrit ou par e-mail.

2.3.3 L'inscription est possible jusqu'à deux semaines après le début du cours.

2.3.4 Le DFKI se réserve le droit de refuser une inscription s'il n'est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de garantir la prestation.

2.4 Test de niveau

2.4.1 Si le dernier cours de français remonte à plus d'un an ou si le niveau linguistique n'est pas connu, il est recommandé de passer un test de français. Ce test peut être effectué sur notre site internet.

2.4.2 Le test s'effectue via un lien internet qui redirige vers un site externe. L'Institut décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à ce lien.

2.4.3 Le test est mis gratuitement à la disposition de tous les visiteurs du site internet.

2.4.4 Le DFKI organise son offre de cours conformément aux niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Le CECR décrit de manière exhaustive ce que les apprenants doivent maîtriser pour utiliser une langue à des fins de communication, ainsi que les connaissances et compétences qu’ils doivent développer pour être en mesure de communiquer efficacement :

A1 – Débutant

A2 – Connaissances de base

B1 – Utilisation avancée de la langue

B2 – Utilisation autonome de la langue

C1 – Maîtrise spécialisée

C2 – Maîtrise proche de celle d’un locuteur natif.

2.5. Tarif 

2.5.1 Le prix du cours (tarif) est fixé conformément à l’annonce du DFKI en vigueur à la date de réception de l’inscription (programme de cours et de langues, site internet, etc.) et est dû au plus tard au début du cours.

2.5.2 Le tarif réduit s'applique aux élèves, aux apprentis, aux étudiants et aux demandeurs d'emploi. Justificatif requis.

2.5.3 La remise de fidélité s’applique aux participants aux cours de langue qui s’inscrivent à leur 3^ème cours trimestriel ou au 3^ème cours intensif pendant les vacances à la suite. Elle s’élève à 5 % du prix normal du cours. Cette offre ne s'applique qu'aux cours organisés par le DFKI lui-même. Les autres cours collectifs sont exclus de la remise de fidélité.

2.5.4 La remise pour inscription anticipée s’applique aux inscriptions définitives effectuées et réglées au moins un mois avant le début du cours, sauf indication contraire, et s’élève à 5 % du prix normal du cours. Cette remise est valable exclusivement pour les cours trimestriels hebdomadaires.

2.5.5 La remise pour frères et sœurs s’applique aux familles dont les enfants participent simultanément à des cours en groupe et s’élève à 10 % du prix total du cours.

2.5.6 Les remises accordées sur les cours de langue sont cumulables, sauf indication contraire.

2.5.7 Les remises sont disponibles exclusivement via la boutique en ligne et ne peuvent être accordées a posteriori ni par d’autres moyens.

2.5.8 Le matériel pédagogique, le cas échéant, n’est pas inclus dans le prix du cours et doit être acheté séparément si nécessaire.

2.5.9 L’accès à la médiathèque du DFKI est gratuit pour les participants aux cours de langue.

2.6 Paiement

2.6.1 Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via PayPal en ligne sur le site internet du DFKI ou, dans des cas exceptionnels et après accord, en espèces si les circonstances l'exigent (par exemple, en l'absence d'accès à Internet).

2.6.2 En cas d'inscription via le site internet, les frais doivent être réglés directement lors de l'inscription ; dans tous les autres cas, au plus tard avant le début de la prestation.

2.6.3 Pour les cours en entreprise, d’autres modalités de paiement, par exemple sur facture, peuvent être convenues directement avec la direction des cours du DFKI.

2.7 Nombre de participants

2.7.1 Les cours en groupe sont généralement prévus pour 9 à 12 personnes.

2.7.2 Le nombre de participants peut varier pour les cours pour enfants, les cours intensifs et les cours spéciaux.

2.8 Réduction de la durée du cours

2.8.1 Si le cours n’atteint pas le seuil d’inscription normal (moins de 9 participants au cours de langue), sa durée (et/ou le nombre de séances) sera réduite. La durée définitive du cours raccourci sera fixée deux semaines après son début.

2.9 Annulation de l'inscription au cours

2.9.1 Sauf mention d’un autre délai dans l’annonce du programme, le participant peut résilier le contrat par écrit jusqu’à 5 jours avant le début du cours. Dans ce cas, les frais de cours déjà versés, le cas échéant, seront remboursés ou crédités pour un cours ultérieur. Le remboursement des frais de cours s’effectue exclusivement par virement bancaire.

2.9.2 En cas de désistement jusqu’à 14 jours après le début du cours, les frais de cours sont remboursés, moyennant une retenue de frais administratifs de 30 €.

2.9.3 Passé ce délai et pour d’autres motifs, tout remboursement des frais de cours est exclu.

2.9.4 Pour les cours en groupe comprenant moins de six séances, aucun remboursement des frais d'inscription n'est possible après l'inscription définitive, à compter du jour du début du cours.

2.10 Annulation d'un cours

2.10.1 Le DFKI se réserve le droit d'annuler un cours en raison d'un nombre insuffisant de participants. En cas d'annulation d'un cours, les frais d'inscription sont remboursés dans leur intégralité.

3.1 Informations générales

3.1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent aux cours de langue particuliers proposés par le DFKI.

3.1.2 Les cours particuliers s'adressent aux adultes, aux adolescents et aux enfants.

3.1.3 Les déclarations de volonté (par exemple, inscription, déclaration de rétractation et de résiliation) ne peuvent être effectuées que par écrit (par e-mail ou autres).

3.1.4 Sauf accord contraire, tous les cours particuliers en présentiel ont lieu dans les locaux du DFKI, Lothringer Straße 62, 52070 Aix-la-Chapelle, Allemagne. Les cours particuliers en ligne sont généralement dispensés via les plateformes Zoom ou Microsoft Teams.

3.2 Conclusion du contrat

3.2.1 Le contrat relatif aux cours particuliers est conclu par l’inscription définitive du participant et son acceptation par le DFKI. L'acceptation est effectuée par une confirmation explicite par écrit. Font partie intégrante du contrat l'accord entre le DFKI et le participant concernant le nombre d'unités d'enseignement (UE), la durée d'une unité (45 ou 60 minutes), le prix par unité, le montant total ainsi que la date de début des cours.

3.3 Inscription

3.3.1 Les préinscriptions peuvent être effectuées en personne, par téléphone, par écrit (par e-mail / courrier postal) ou via le site internet, en indiquant le prénom et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, ou en créant un compte client.

3.3.2 Une inscription écrite, de préférence par voie électronique, est toujours requise pour que l'inscription soit définitive.

3.3.3 En s'inscrivant de manière définitive, le participant accepte que son adresse e-mail soit transmise à l'enseignant concerné afin de convenir des horaires.

3.3.4 Les dates des séances de cours réservées sont convenues individuellement entre le participant et l’enseignant en fonction de leurs disponibilités respectives.

3.3.5 Le DFKI se réserve le droit de refuser une inscription s’il n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de garantir la prestation.

3.4. Tarif

3.4.1 Le prix du cours (tarif) est calculé en fonction du nombre de séances de cours, de la durée d’une séance (45 ou 60 minutes), du prix par séance et du montant total ; il est dû au plus tard au début du cours.

3.4.2 La réduction sur le tarif indiqué s'applique aux apprentis, aux étudiants, aux demandeurs d'emploi (réduction de 5 %) et aux élèves (réduction de 10 %). Justificatif requis.

3.4.3 La remise de fidélité s'applique aux participants aux cours de langue comme suit. Elle ne s'applique qu'aux offres organisées par le DFKI lui-même :

Les participants qui suivent leur troisième série de 10 cours particuliers consécutifs bénéficient d'une réduction de 5 %.

Les participants qui suivent leur sixième série de 10 cours particuliers consécutifs bénéficient d'une réduction de 10 %.

Les participants qui suivent leur neuvième série de 10 cours particuliers consécutifs bénéficient d’une réduction de 15 %.

3.4.4 Les réductions accordées sur les cours de langue sont cumulables, sauf indication contraire.

3.4.5 Les réductions sont disponibles exclusivement via la boutique en ligne et ne peuvent être accordées a posteriori ni par d’autres moyens.

3.4.6 Les réductions susmentionnées ne s’appliquent pas à l’offre « Schülernachhilfe », dont le contenu pédagogique repose exclusivement sur le programme scolaire correspondant. L'offre « Schülernachhilfe » s'adresse aux élèves de l'enseignement secondaire qui apprennent le français comme matière scolaire et qui se trouvent entre la première et la dernière année de leur cursus.

3.4.7 Le matériel pédagogique, le cas échéant, n'est pas inclus dans le prix du cours et doit être acheté séparément si nécessaire.

3.4.8 L’accès à la médiathèque du DFKI est gratuit pour les participants aux cours de langue.

3.5 Paiement

3.5.1 Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via PayPal en ligne sur le site internet du DFKI ou, dans des cas exceptionnels et après accord, en espèces si les circonstances l’exigent (par exemple, en l’absence d’accès à Internet).

3.5.2 Les frais doivent être réglés directement lors de l'inscription si celle-ci s'effectue via le site internet ; dans tous les autres cas, au plus tard avant la date mentionnée sur la facture.

3.5.3 Pour les cours en entreprise, d'autres modalités de paiement, par exemple sur facture, peuvent être convenues directement avec la direction des cours du DFKI.

3.6 Annulation d'un cours

3.6.1 En cas d'empêchement, un cours particulier peut être annulé par écrit auprès du formateur ou du secrétariat (info@ifaachen.de) au plus tard à 17 h la veille, et avant le week-end, au plus tard le vendredi à midi. En cas de non-respect de ce délai, la séance sera considérée comme ayant eu lieu et sera facturée, sauf si le participant concerné justifie auprès du DFKI d’un motif suffisamment grave pour l’avoir empêché de respecter le délai d’annulation.

3.6.2 Si le participant au cours de langue est mineur, toute annulation ou modification doit être effectuée par écrit par un parent ou tuteur légal.

3.6.3 Dans le cas de cours particuliers réunissant plusieurs participants, la fixation des horaires doit se faire d’un commun accord entre les participants. Si un ou plusieurs participants manquent tout ou partie d’une séance fixée (par exemple en ne se présentant pas ou en arrivant en retard), le temps manqué est perdu pour les personnes concernées et ne peut être rattrapé ni remboursé.

3.7 Résiliation du contrat de cours

3.7.1 Si le participant au cours de langue ne peut pas suivre intégralement une série de cours réservée, il a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, les unités d’enseignement déjà payées mais non utilisées seront remboursées par virement bancaire.

3.7.2 Deux ans après la date de facturation, les séances de cours non suivies sont définitivement perdues. Elles ne peuvent être ni suivies ultérieurement ni reportées sur un nouveau contrat.

3.8 Annulation du cours

3.8.1 Si l'enseignant chargé du cours n'est plus en mesure de le dispenser (par exemple pour cause de maladie, de déménagement ou par manque de temps), le DFKI se charge de trouver un remplaçant approprié. Cette situation ne donne en aucun cas droit à l'annulation de la commande ni au remboursement des frais de cours restants.

4.1 Informations générales

4.1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'organisation des examens de langue DELF/DALF Tout Public par le DFKI.

4.1.2 Les examens DELF/DALF Tout Public s'adressent aux adultes et aux jeunes âgés d'au moins 16 ans révolus.

4.1.3 Les déclarations de volonté relatives à l’examen (par exemple, l’inscription, la déclaration de désistement) ne peuvent être effectuées que par écrit (par e-mail ou autres).

4.1.4 Sauf indication contraire explicite (par exemple dans le cadre d’une coopération avec un établissement d’enseignement supérieur en Belgique), tous les examens ont lieu dans les locaux du DFKI, Lothringer Straße 62, 52070 Aix-la-Chapelle, Allemagne.

4.1.5 L’examen doit être passé exclusivement dans son intégralité ; il n’est pas possible de se présenter à certaines épreuves seulement (épreuves partielles).

4.1.6 Le candidat recevra par e-mail, au plus tard deux semaines avant la date de l’examen et après réception du paiement intégral, des informations détaillées sur l’heure de passage de l’épreuve orale et l’heure des écrites.

4.1.7 Les diplômes sont établis de manière centralisée en France et sont disponibles environ trois à quatre mois après la date de l’examen.

4.1.8 Une attestation provisoire de réussite à l’examen ainsi que les notes sont communiquées par e-mail au plus tard six semaines après la date de l’examen.

4.1.9 Le diplôme original peut être retiré en personne au DFKI pendant les heures d'ouverture habituelles, sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité et moyennant signature. Il est également possible, sur demande adressée par e-mail à delf@ifaachen.de, de se faire envoyer le certificat par courrier recommandé, moyennant des frais postaux.

4.1.10 En cas d’erreur sur le diplôme original (par exemple, l’état civil), le candidat pourra faire une demande de rectification qui engendrera une nouvelle impression du diplôme. Cet acte est facturé 30€.

4.1.11 Le DFKI se réserve le droit d’exclure un candidat si celui-ci ne respecte pas les règles relatives au déroulement de l’examen. Dans ce cas, le candidat concerné ne peut prétendre à aucun remboursement, même partiel, des frais d’inscription.

4.2 Conclusion du contrat

4.2.1 Conclusion du contrat via le site internet du DFKI : le contrat est conclu lorsque le candidat accepte l’offre relative à l’examen figurant dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Le contrat prend effet juridiquement dès confirmation explicite du DFKI par écrit.

4.3 Inscription

4.3.1 L’inscription aux examens DELF/DALF peut être effectuée via le site internet du DFKI.

4.3.2 L’inscription à une session d’examen est possible jusqu’à la date indiquée sur le site internet pour le niveau d’examen concerné et dans la limite des places disponibles sur le lieu d’examen.

4.3.3 Si le candidat est une personne en situation de handicap, il doit contacter le DFKI par écrit dès que possible (delf@ifaachen.de) afin de pouvoir éventuellement passer l’examen dans des conditions aménagées.

4.4. Tarif

4.4.1 Pour les examens, les tarifs indiqués sur le site internet du DFKI au moment de l'inscription s'appliquent.

4.4.2 Le tarif réduit s'applique aux participants actuels aux cours du DFKI, aux apprentis, aux collégiens, aux étudiants et aux demandeurs d'emploi. Justificatif requis.

4.5 Paiement

4.5.1 Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via PayPal ou, dans des cas exceptionnels et après accord, en espèces si les circonstances l'exigent (par exemple, en l'absence d'accès à Internet).

4.5.2 Dans tous les cas, les frais doivent être réglés au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la facture.

4.6 Droit de rétractation

4.6.1 Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services fournis à une date précise ou au cours d’une période déterminée, tels que les examens de langue proposés par le DFKI.

4.7 Annulation, remboursement et réinscription

4.7.1 En cas d’annulation par le candidat d’une inscription à une session d’examen, les frais d’inscription ne sont pas remboursés.

4.7.2 En cas d’absence du candidat à une session d’examen, les frais d’inscription ne sont pas remboursés.

4.7.3 En cas d'absence pour cause de maladie lors de l'épreuve écrite et/ou orale, le candidat peut demander le report de son inscription à la prochaine session, à condition de présenter un certificat médical au plus tard 3 jours ouvrables après la date de l'épreuve manquée. Sans présentation de certificat médical, les frais d'inscription seront perdus.

4.7.4 Si un candidat arrive en retard, le DFKI ne peut pas garantir que celui-ci pourra passer son examen dans les mêmes conditions prévues préalablement. Il ne peut prétendre à aucun remboursement des frais d’examen. 

5.1 Informations générales

5.1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'organisation des examens de langue TCF Tout Public, TCF Canada, TCF Québec et TCF IRN par le DFKI.

5.1.2 Les examens TCF Tout Public, TCF Canada, TCF Québec et TCF IRN s’adressent aux adultes et aux jeunes âgés d’au moins 16 ans révolus.

5.1.3 Les déclarations de volonté relatives à l’examen (par exemple, l’inscription, la déclaration de désistement) ne peuvent être effectuées que par écrit (par e-mail ou autres).

5.1.4 Les examens TCF (TCF Tout Public, TCF Canada, TCF Québec et TCF IRN) se déroulent, quel que soit le format de l’examen (papier ou ordinateur), dans les locaux du DFKI, Lothringer Straße 62, 52070 Aix-la-Chapelle, Allemagne.

5.1.5 Le choix du format d’examen et des épreuves obligatoires/facultatives correspondants est effectué par le candidat lors de l’inscription et est définitif après l’achat. Aucune modification ultérieure n’est possible.

5.1.6 Le candidat reçoit, au plus tard une semaine avant la date de l’examen et après réception du paiement intégral, des informations détaillées par e-mail concernant le lieu et l’heure des épreuves écrites et orales.

5.1.7 Les résultats de l’examen sont communiqués aux candidats par e-mail dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables. Le candidat aura accès à son compte TCF et pourra télécharger lui-même ses résultats valables 2 ans.

5.1.8 Le DFKI se réserve le droit d'exclure un candidat si celui-ci ne respecte pas les règles relatives au déroulement de l'examen. Dans ce cas, le candidat concerné ne peut prétendre à aucun remboursement, même partiel, des frais d'inscription.

5.2 Conclusion du contrat

5.2.1 L'annonce des examens TCF est sans engagement et ne constitue pas une offre de conclusion d'un contrat.

5.2.2 Le contrat est conclu dès l'inscription définitive à un examen TCF et son acceptation par le DFKI. Le contrat est considéré comme conclu lorsque le DFKI confirme expressément l'acceptation de l'inscription par écrit.

5.3 Inscription

5.3.1 L'inscription aux examens TCF (TCF Tout Public, TCF Canada, TCF Québec, TCF IRN) peut se faire personnellement, par écrit (par e-mail ou par courrier), via le site internet ou via un lien. Pour cela, il est nécessaire d’ouvrir un compte client ou de fournir les données personnelles suivantes par e-mail (delf@ifaachen.de) : prénom et nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse actuelle, sexe, nationalité, langue maternelle, motif de l’inscription, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5.3.2 L'inscription à une session d'examen est possible jusqu'à la date indiquée sur le site Internet pour le niveau d'examen concerné et dans la limite des places disponibles sur le lieu d'examen.

5.3.3 Si le candidat est une personne en situation de handicap, il doit contacter par écrit le DFKI (delf@ifaachen.de) dès son inscription afin de pouvoir, le cas échéant, passer l'examen dans des conditions aménagées.

5.4 Tarif

5.4.1 Pour les examens, les tarifs indiqués sur le site web du DFKI au moment de l'inscription s'appliquent.

5.4.2 Le tarif réduit (réduction de 15 %) s'applique aux participants actuels aux cours du DFKI, aux collégiens, aux étudiants, aux apprentis et aux demandeurs d'emploi. Justificatif requis.

5.5 Paiement

5.5.1 Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via PayPal en ligne sur le site internet du DFKI ou, dans des cas exceptionnels et après accord, en espèces si les circonstances l’exigent (par exemple, en l’absence d’accès à Internet).

5.5.2 Dans tous les cas, les frais doivent être réglés au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture.

5.6 Protection des données

5.6.1 Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'inscription et du déroulement de l'examen de langue sont traitées par le DFKI exclusivement aux fins de l'organisation, du déroulement et de l'évaluation de l'examen, ainsi que pour la délivrance et la transmission des résultats d'examen et des certificats. Le traitement des données s'effectue conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données à caractère personnel ne sont transmises que dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de l’examen, notamment à l’organisme d’examen compétent (France Éducation International).

5.6.2 De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition) figurent dans la déclaration de confidentialité du DFKI.

5.7 Droit de rétractation

5.7.1 Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services fournis à une date précise ou au cours d’une période déterminée, tels que les examens de langue proposés par le DFKI.

5.7.2 En raison de la nature des examens requis dans le cadre de procédures administratives importantes, notamment en matière d’immigration, ainsi que des ressources spécifiques mobilisées pour leur organisation, le droit de rétractation n’est plus applicable après confirmation de l’inscription.

5.8 Annulation, absenc, retard, remboursement

5.8.1 En cas d'annulation par le candidat de son inscription à une session d'examen, les frais d'inscription ne sont pas remboursés.

5.8.2 Si un candidat ne se présente pas à l’examen le jour de l’épreuve, les frais d'inscription ne sont pas remboursés.

5.8.3 En cas d’absence pour cause de maladie à l’examen, le candidat peut demander le report à la prochaine session d’examen, à condition de présenter un certificat médical au plus tard 3 jours ouvrables après la date de l’examen manqué. Sans présentation de certificat médical, les frais d’inscription sont perdus.

5.8.4 Si un candidat arrive en retard, le DFKI ne peut pas garantir que celui-ci pourra passer son examen dans les mêmes conditions prévues préalablement. Il ne peut prétendre à aucun remboursement des frais d’examen. 

5.9 Fraude ou tentative de fraude

5.9.1 En cas de fraude ou de tentative de fraude, le candidat est exclu de l’examen. Une telle exclusion peut intervenir si le candidat enfreint le règlement d’examen ou perturbe le bon déroulement de l’épreuve.

5.9.2 Un procès-verbal d’exclusion est établi par le centre d’examen et transmis à la commission disciplinaire de France Éducation International.

5.9.3 Sur la base du procès-verbal, la commission disciplinaire peut prononcer les sanctions appropriées, notamment : l'annulation de l'examen ou du diplôme, le retrait d'un diplôme ou d'une attestation déjà délivré(e), l'exclusion de la participation aux examens ou aux épreuves pendant 1, 2 ou 5 ans, en fonction de la gravité de l'infraction.

5.10 Réévaluation d'examen

5.10.1 Une réévaluation n'est possible que pour les épreuves d'expression écrite et d'expression orale. Les épreuves à choix multiples portant sur les compétences de compréhension orale et de compréhension écrite sont corrigées à l’aide d’un système de lecture optique qui ne tolère aucune erreur. Une réévaluation ou une vérification des résultats obtenus dans ces domaines de compétence est donc exclue.

5.10.2 La demande de réévaluation doit être adressée par écrit, par e-mail, au DFKI au plus tard dans un délai d’un mois à compter de l’envoi du relevé de notes, à l’aide du formulaire de réévaluation prévu à cet effet. Une demande distincte doit être déposée pour chaque épreuve à réévaluer (expression écrite ou expression orale). Passé ce délai, la demande ne pourra plus être prise en compte.

5.10.3 Le traitement d’une demande de réévaluation peut prendre jusqu’à six semaines à compter de la réception de la demande par France Éducation International.

5.10.4 Le candidat est client du centre d'examen et non de France Éducation International. La facturation de la réévaluation s'effectue entre le centre d'examen et le candidat sur la base des tarifs fixés par France Éducation International. Dès réception du résultat de la réévaluation, France Éducation International en informe le centre d'examen par e-mail. Si le niveau initialement obtenu reste inchangé, le centre d’examen facture au candidat des frais de dossier d’un montant de 50 euros par demande de réévaluation (à compter de 2026). Dans ce cas, le certificat n’est pas réémis. Le centre d’examen informe le candidat du résultat de la réévaluation. Si le niveau est revu à la hausse ou à la baisse, aucun frais n’est facturé au candidat. Dans ce cas, le centre d’examen met à la disposition du candidat un nouveau certificat TCF. Les frais de dossier fixés par France Éducation International peuvent être révisés au 1er janvier de chaque année.

5.10.5 Dans le cadre de la réévaluation, seules les modifications du niveau obtenu sont prises en compte. En cas de modification, le candidat reçoit une nouvelle attestation TCF, qui est transmise au centre d'examen et, par ce dernier, au candidat. Le résultat obtenu à l’issue de la réévaluation peut être aussi bien meilleur que moins bon. C’est toujours le résultat de la réévaluation qui fait foi. Les administrations, institutions et établissements d’enseignement, notamment au Canada ou au Québec, ne prennent en compte que le dernier certificat délivré. Si le résultat est modifié à l’issue de la réévaluation, le certificat initial perd sa validité.

Note : le service de recorrection de FEI est mis en pause et reprendra en 2027 avec des améliorations. Il est impossible d’ici-là de répondre positivement aux demandes de réévaluation. Merci d’en prendre compte lors de votre inscription à l’examen. 

6.1 Informations générales

6.1.1 Le DFKI organise des manifestations culturelles afin de favoriser les échanges culturels et la compréhension entre les langues et les cultures. Nos manifestations se déclinent sous divers formats : certaines sont payantes, d'autres sont gratuites, proposées en échange d'un don ou moyennant une participation libre.

6.2 Inscription

6.2.1 Selon l’événement, l’inscription peut être obligatoire, facultative ou pas possible. Vous trouverez cette information sur la page du calendrier des événements consacrée à l’événement en question.

6.2.2 L’inscription aux événements s’effectue généralement via le site internet du DFKI, moyennant la saisie des données personnelles du participant (nom, prénom, e-mail) et, si l’événement est payant, le paiement du montant correspondant. Dans des cas exceptionnels, une inscription par e-mail ou sur place est possible. Pour les excursions, l’inscription s’effectue exclusivement via le site internet. Pour certains événements, il est également nécessaire de fournir un numéro de téléphone portable ou d’autres données personnelles lors de l’inscription.

6.2.3 Selon l’événement, il peut y avoir un nombre maximum de participants. Si ce nombre est atteint, aucune inscription n’est possible, quel que soit le délai avant le début de l’événement.

6.2.4 Pour une manifestation payante, l'inscription ne prend effet qu'à la réception du paiement et après réception d'une confirmation d'inscription (voir la section « Paiement »). Pour toutes les autres manifestations, elle prend effet après réception d'une confirmation d'inscription.

6.2.5 Le DFKI se réserve le droit de refuser une inscription s’il n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de garantir la participation.

6.3 Paiement (pour les événements payants)

6.3.1 Le paiement s’effectue par virement bancaire, en ligne via le site internet du DFKI ou en espèces. Pour les excursions, il s’effectue uniquement via le site internet du DFKI.

6.3.2 Les frais doivent être réglés avant le début de l’événement sauf indication contraire.

6.3.3 En cas de virement bancaire, les frais doivent être réglés dans un délai de quatorze jours après l’inscription et au plus tard au début de l’événement. En cas d’inscription via le site internet, les frais doivent être réglés directement lors de l’inscription. Pour certains événements, le paiement en espèces est possible le jour même, dans la mesure où des places sont encore disponibles.

6.3.4 Coordonnées bancaires

Titulaire du compte : Deutsch-Französisches Kulturinstitut Aachen
Banque : Sparkasse Aachen
IBAN : DE28 3905 0000 0000 4352 22
BIC : AAC SDE 33 XXX

6.4 Annulation de l'événement

6.4.1 Le DFKI se réserve le droit d'annuler un événement en raison d'un nombre insuffisant de participants, de circonstances rendant impossible la tenue de l'événement ou pour toute autre raison.

6.4.2 En cas d'annulation, le DFKI remboursera les frais de participation à l'événement. Le DFKI s'engage en outre à informer les personnes inscrites de l'annulation d'un événement dès que possible.

6.4.3 En cas d'annulation, le remboursement des frais indirects (par exemple, les frais de transport) est exclu.

6.5 Désinscription à un événement gratuit

6.5.1 Il est généralement possible de se désinscrire sans frais d'un événement gratuit.

6.5.2 En cas d’absence sans annulation préalable, le DFKI se réserve le droit de ne pas accorder la priorité aux prochaines inscriptions des personnes absentes.

6.6 Anulation d'une manifestation payante

6.6.1 Le participant a la possibilité de se désinscrire sans frais jusqu’à cinq jours ouvrables avant le début d’une manifestation payante. Dans ce cas, la totalité des frais de participation est remboursée.

6.6.2 En cas de désinscription moins de cinq jours ouvrables avant le début de l’événement, des frais de dossier d’un montant de 30 euros seront retenus. Le solde des frais de participation sera remboursé. Si la participation à un événement coûte moins de 30 euros, la totalité du montant sera retenue.

6.6.3 En cas d'absence sans préavis, les frais de participation ne seront pas remboursés.

6.6.4 Le DFKI examine, sans y être légalement tenu, s’il peut accorder, à titre exceptionnel, un remboursement partiel ou total a posteriori, par exemple en cas de maladie justifiée par un certificat médical.

6.7 Annulation d'excursions

6.7.1 L’annulation d’excursions réservées n’est possible que par écrit, par e-mail à l’adresse info@ifaachen.de.

6.7.2 Si l’annulation intervient jusqu’à deux semaines avant la date prévue, le DFKI prélève des frais de dossier de 30 €.

6.7.3 En cas d’annulation moins de deux semaines avant la date prévue, aucun remboursement des frais de participation n’est dû.

6.7.4 En cas de non-participation sans annulation préalable, les frais de participation ne sont pas remboursés.

7.1 Validité

7.1.1 Le bon d'achat peut être utilisé sur le site internet du DFKI pour réserver des cours de langue, des examens de langue, des événements et d'autres prestations proposées par le DFKI.

7.1.2 Le bon d’achat est valable jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal, c’est-à-dire trois ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle il a été acheté (articles 195 et 199 du Code civil allemand (BGB)).

7.1.3 Le bon d’achat ne peut être utilisé que pour des prestations proposées et organisées directement par le DFKI.

7.1.4 Le bon d’achat ne peut être utilisé qu’avant la finalisation de la procédure de réservation et après réception du paiement sur le compte du DFKI.

7.1.5 En utilisant le bon d’achat, le bénéficiaire accepte les conditions générales de vente du bon d’achat ainsi que les conditions générales de la prestation de services concernée (par exemple, cours de langue, examens de langue, manifestations culturelles et médiathèque).

7.2 Mise à disposition

7.2.1 Le bon d’achat est mis à disposition dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du paiement.

7.2.2 En cas d’envoi postal du bon d’achat, des frais d’expédition supplémentaires sont facturés.

7.2.3 Le bon peut être personnalisé. Pour cela, l’acheteur transmet les informations nécessaires (prénom et nom du bénéficiaire ainsi que, le cas échéant, l’objet du bon, par exemple « bon pour un cours de langue ») à l’adresse e-mail suivante : kurse@ifaachen.de.

7.3 Valeur et solde restant

7.3.1 Lors de l’utilisation d’un bon d’achat, la valeur de la réservation doit être au moins égale à la valeur du bon et atteindre un montant minimum de 29 €.

7.3.2 Le bon d'achat est conçu comme un bon à usage unique, valable pour un seul achat.

7.3.3 Le solde d'un bon d'achat n'est pas remboursable en espèces et ne porte pas d'intérêts.

7.4 Rétractation et remboursement

7.4.1 L'achat d'un bon d'achat donne lieu à un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la date d'achat (article 355 du Code civil allemand). Dans ce délai, le bon d'achat peut faire l'objet d'une rétractation sans justification et donner lieu à un remboursement intégral. Passé ce délai, toute rétractation est exclue et aucun remboursement n'est accordé.

7.4.2 Si une prestation de service, payée en tout ou en partie à l’aide d’un bon d’achat, est ultérieurement annulée ou résiliée, le montant du bon d’achat ne sera pas remboursé.

7.5. Transmissibilité

7.5.1 Le bon d’achat est transmissible. Le vendeur peut s’acquitter de ses obligations à l’égard du titulaire concerné avec effet libératoire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque le vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, que le titulaire concerné n’est pas habilité, est incapable de contracter ou n’est pas habilité à représenter.

Validité

Notre offre en ligne ainsi que les services en ligne que nous utilisons sont disponibles, en tout ou en partie, en plusieurs langues, par exemple en allemand ou en français. La traduction des présentes CGV dans d'autres langues est effectuée à l'aide de services de traduction librement accessibles en ligne et est fournie à titre purement informatif, conformément à l'article 12, paragraphe 1, première phrase, du RGPD. Seule la version allemande du présent texte fait foi.